Copyright-France permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité certifiée immédiatement utilisable devant les Tribunaux des pays signataires de la
Convention de Berne.

Droit d'Auteur: En France et dans de nombreux pays, le mot "Copyright", bien qu'issu du Droit Américain est désormais entré dans le langage courant pour désigner un dépôt horodaté et certifié procurant à l'auteur une preuve d'antériorité de ses créations. En France et dans les Pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence, cependant en cas de procès, les Juges estiment que l'auteur d'une création doit obligatoirement apporter une "preuve d'antériorité" en vue de démontrer sa "paternité" concernant la création objet du litige.

*Sous Conditions

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