COPYRIGHT.FR : Droit d'Auteur, Copyright, Que dit la Loi ?
LIVRE VIII : APPLICATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET A MAYOTTE
TITRE UNIQUE
Chapitre unique
Copyright G.E.E. 2004